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Proposition d’amendements de l’avant-projet de loi sur la concurrence et la protection du consommateur

L’ATC a formulé plusieurs propositions d’amendements visant à améliorer le texte et à garantir une meilleure prise en compte des droits et intérêts des consommateurs. Cette contribution s’inscrit dans la mission de plaidoyer de l’ATC en faveur d’un environnement économique…

L’ATC a formulé plusieurs propositions d’amendements visant à améliorer le texte et à garantir une meilleure prise en compte des droits et intérêts des consommateurs. Cette contribution s’inscrit dans la mission de plaidoyer de l’ATC en faveur d’un environnement économique plus transparent, plus équitable et respectueux des droits des consommateurs.